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Documents légaux et contractuels

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Informations légales sur l'entreprise et le site

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Mentions légales du site

Informations sur l'éditeur, l'hébergement et la propriété intellectuelle

01/09/2025
90 KB
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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions de vente et d'utilisation de nos services

DocumentDescriptionMise à jourTailleAction

CGV - Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation de nos services

01/09/2025
118 KB
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CGV - Hébergement web

Conditions générales de vente pour l'hébergement web partagé

01/09/2025
100 KB
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CGV - Serveurs VPS

Conditions générales de vente pour les serveurs VPS

01/09/2025
99 KB
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CGV - Serveurs dédiés

Conditions générales de vente pour les serveurs dédiés

01/09/2025
97 KB
PDF

CGV - Noms de domaine

Conditions générales de vente pour les noms de domaine

01/09/2025
99 KB
PDF

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles et RGPD

DocumentDescriptionMise à jourTailleAction

Politique de confidentialité générale

Protection des données personnelles et respect du RGPD

01/09/2025
100 KB
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Chartes et politiques des registres

Politique et charte des registres de nos noms de domaine

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Afnic (.fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf, .paris, .alsace, .bzh, .corsica)

Charte de nommage et politique Whois Afnic

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Verisign (.com, .net, .tv, .cc, .name)

Politiques de registre Verisign

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EURid (.eu)

Politique d’enregistrement EURid

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CIRA (.ca)

Règles d’enregistrement et politique de confidentialité .CA

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CentralNic (.site, .online, .tech, .store, .space, .pw, etc.)

Politiques CentralNic pour TLDs gérés

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Donuts (.email, .agency, .digital, .studio, .games, .live, .world, .guru, .zone, etc.)

Politiques Donuts pour gTLDs

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XYZ Registry (.xyz, .baby, .lol, .monster, etc.)

Règles et politiques du registre XYZ

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ShortDot (.icu, .bond, .cyou, .sbs, .cf, etc.)

Politiques ShortDot

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