Conditions particulières VPS

Article 1 : Contrat

Le présent contrat a pour but de fixer les conditions d’utilisation du service "VPS". Il vient donc compléter les conditions générales d’utilisation du service SwizCloud. En cas de contradiction entre les deux contrats, les informations spécifiques aux VPS prévalent sur les conditions générales.

Ici, SwizCloud peut être nommée par "l’entreprise", "l’entité" ou encore "le fournisseur". L’utilisateur est appelé "le client" dès lors qu’il a lié avec l’entité un contrat, c’est à dire à l’ouverture de son compte et après acceptation des présentes CGU.

Toute commande passée sur SwizCloud ou ses sous-domaines d’un VPS font l’objet de l’acceptation des présentes conditions, ainsi que des conditions annexes selon le produit

SwizCloud se réserve le droit de modifier ses contrats, sous réserve de prévenir le client de cette modification.

Si les règles établies par les contrats engagés avec le client n’étaient pas respectées, l’entité se réserve le droit de suspendre et/ou de détruire les produits associés au compte du client.

Le présent contrat sera renouvelé tacitement à la date d’échéance du produit, lorsque le client prolongera sa location. Toutefois, si le client ne payait pas la facture à la date d’échéance du produit, SwizCloud n’est plus en mesure d’assurer la disponibilité des données, malgré le statut "Suspendu" du service.

Article 2 : Description du service

La livraison d’un VPS s’accompagne de la mise à disposition de ressources. Celles-ci sont limitées et encadrées par l’offre choisie par le client, dont le détail est disponible sur le site de l’entreprise. Il s’agit notamment de l’espace disque, de la mémoire vive, du CPU ou encore du trafic internet. L’entité n’a alors qu’une obligation de moyen face au client.

S’agissant d’une location, le serveur hôte, ainsi que tous les serveurs virtuels installés dessus sont la propriété unique de l’entreprise.

Lors de la commande de son produit, le client affirme être seul responsable de l’utilisation de son VPS. Il affirme également être en possession des connaissances nécessaires à l’administration de son produit, notamment dans le but de se prémunir d’une potentielle intrusion. En outre, si l’ajout d’un fichier ou l’installation d’un tiers logiciel venait à corrompre les données, seul le client serait responsable.

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions prises dans l’article 4 qui concerne ses engagements.

Article 3 : Obligations et responsabilité de l'entreprise

SwizCloud s’engage à livrer le client, sous réserve que ses informations personnelles soient correctes, sous 48h. Un justificatif d’identité pourra être demandé. Une fois le délai de 48h passé, le client peut demander un remboursement via le moyen de paiement initial.

Lors de la livraison du produit, l’entité s’engage à :

• S’assurer du fonctionnement correct des hôtes, dans la limite de ses moyens.
• Intervenir sur l’infrastructure en cas de maintenance. Le client en sera prévenu via l’état du réseau, ou par mail.
• Assurer un support technique sur les problèmes liés à l’hôte, via les moyens décrits par les CGU générales de SwizCloud.

En revanche, SwizCloud ne saurait être tenue pour responsable en cas de négligence de la part du client, en cas d’évènement indépendant de sa volonté ou hors de ses moyens et en cas de mauvaise utilisation des accès délivrés (divulgation des accès confidentiels ou mauvaise utilisation du système d’exploitation).

Dans le cas où le service du client présenterait une menace directe pour l’infrastructure (et sa qualité de service), l’entité se réserve le droit de suspendre le service sans préavis. SwizCloud rétablira alors l’accès sous réserve que le client prennent les mesures adaptées pour éviter que l’incident se reproduise. SwizCloud peut également exiger le formatage complet du VPS pour les cas de DDoS sortant ou de bruteforce via un script.

Dans le cas où une attaque informatique de volume trop important ciblerait le VPS du client et que celle ci mettrait en péril le réseau de l’infrastructure malgré les moyens importants engagés par l’entité pour se protéger contre les attaques par déni de service, SwizCloud se réserve la possibilité d’utiliser le système de "blackhole".

Si le service du client présentait, de manière récurrente, des menaces pour l’infrastructure, SwizCloud se réserve le droit de ne pas remettre en fonctionnement le service du client ou de le formater.

De plus, SwizCloud ne saurait être tenue responsable des contenus hébergés sur le service du client. En outre, l’entité assure n’effectuer aucun contrôle des fichiers. Cependant, elle se réserve le droit de vérifier, via des scripts informatiques, la légitimité du trafic sortant, afin de contrer les attaques par déni de service sortantes.

Article 4 : Obligations et responsabilité du client

Lors de la livraison du produit, le client s’engage à :

• S’assurer qu’il détient les droits des fichiers qu’il héberge.
• Se conformer à la législation en vigueur en France : les documents à caractère pédopornographique, racistes, faisant l’apologie du terrorisme, ou rentrant dans un caractère illicite au sens de la loi sont interdits.
• Ne pas utiliser de scripts informatiques qui pourraient nuire à l’infrastructure ou à l’utilisateur final.
• Ne pas tenter de s’introduire ou de nuire à d’autres espaces d’Internet (via des activités de spam email, d’intrusion, ou de déni de service).
• Ne pas tenter de nuire dans un point de vue général à l’infrastructure.
• Utiliser son service "en bon père de famille".
• Intervenir rapidement si le support l’a prévenu d’un éventuel incident.

Si l’un des points cités ci-dessus venaient à être enfreints, L'entité se réserve le droit de suspendre sans préavis le service et de transmettre les informations du client fautif aux autorités compétentes.

De plus, la connexion au service s’effectue par un mot de passe personnel et confidentiel, que le client ne doit pas divulguer, sous peine d’être responsable des actions entreprises par les tiers informés.

Enfin, le présent contrat rappelle que SwizCloud décharge toute responsabilité concernant une quelconque utilisation illicite du service et ne s’opposera pas à une requête juridique

Toute utilisation illicite d’un service peut être signalée à SwizCloud via le mail : [email protected]

Article 5 : Confidentialité des données

Les données contenues sur le VPS ne sauraient être divulguées, sauf dans le cadre d’une réquisition judiciaire. Dans ce cas, SwizCloud fournira aux autorités compétentes les informations requises

Article 6 : Bande passante

La bande passante est dite illimitée dans le cadre d’un usage normal. L’infrastructure étant mutualisée, la bande passante ne peut être garantie. Par conséquent, Le client se doit de l’entendre comme un niveau de service Best-Effort. Par ailleurs, il reconnaît que SwizCloud peut mettre en place des bridages logiciels visant à lutter contre l’utilisation néfaste du réseau et au maintien de l’infrastructure.

Article 7 : IP Additionnelle

Cette option vous offre la possibilité d'ajouter une IP additionnelle à votre serveur. Sauf mention contraire, les IPs additionnelles sont localisées dans le même pays que l'IP par défaut du VPS.

Article 8 : Système d'exploitation

Les VPS fournis par SwizCloud, bien que polyvalents et capables de faire fonctionner bon nombre de systèmes d'exploitation, sont destinés à une utilisation avec des distributions Linux (Debian, Ubuntu, CentOS) ou Windows pour la gamme dédiée. La liste complète des OS proposés à l'installation est disponible sous l'intitulé "OS" de la fiche détaillée du produit ou sous l'onglet "Installation" de la page du service dans l'espace client.