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Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre :

SWIZCLOUD - 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 562 - 75008 Paris
SIREN : 884 955 139
TVA : FR67 884955139

Défini ci-après par « SwizCloud »

Et entre :

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par SwizCloud, ci-après nommé Client. Lesdites conditions prennent effet à partir du 13 Février 2022.

Défini ci-après par « Client »

Article 1 : Objet

SwizCloud assure directement l'hébergement des services, mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les internautes.

Attention les conditions générales d'utilisations et de ventes peuvent être modifiée à tout instant. Il est donc conseillé d'en prendre connaissance régulièrement.

Article 2 : Interruption du service

SwizCloud se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou autre. SwizCloud en informera ses Clients sur son site internet dédié aux incidents dans la mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis-à-vis des Clients.

SwizCloud se réserve la possibilité de suspendre le service d'un Client avec un préavis de 30 jours lorsqu'il s'agit d'une offre spéciale.

Article 3 : Protections des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Toute suppression de vos données peut-être effectuée sans aucune justification conformément au RGPD.

Article 4 : Livraison du service

Les services sont livrés sur le compte sur lequel le Client a effectué la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état à la livraison du service ou du bien et de signaler tout dommage ou incohérence avec la commande dans un délai de 24 heures.

Par ailleurs, dès lors que le service est utilisé, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Article 5 : Abus

Si nous constatons un abus d'utilisation de ressource injustifiée par le Client sur le service que nous mettons à disposition au Client, nous nous réservons le droit de suspendre le service pour son abus.

Les types d’abus qui peuvent d’être sanctionné chez SwizCloud sont l’abus d’envoi de ticket inutile au support, l’abus de consommation de bande passante, l’abus d’utilisation des ressources du service mis à disposition par SwizCloud (CPU, RAM, ...).

Article 6 : Obligation du Client

le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, SwizCloud ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.

SwizCloud se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (justificatif de domicile, carte d’identité, etc.). Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SwizCloud pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis de même si celui ne répond pas dans les 72 heures.

Article 7 : Obligation de SwizCloud

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à compter du jour suivant la réception du paiement.

Ces délais peuvent varier selon le nombre de commandes internes à traiter et selon le volume de serveurs disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client pourra demander le remboursement seulement si le service n'est pas livré dans le délai de 48 heures.

Article 8 : Responsabilité des contenus diffusés par les Clients

SwizCloud n’est pas responsable du contenu diffusé par ses Clients, le Client garantit de disposer des droits sur la diffusion des contenus.

Article 9 : Contenu

SwizCloud ne peut accepter le stockage de données à caractère pédopornographique, diffamatoires ou contenant des données illicites, ou des contenus ayant des fichiers vidéo ou tout autres documents constituant des menaces ou attentatoires à la bonne marche des serveurs.

Article 10 : Inscription

L’adhésion à SwizCloud est réservée aux personnes âgées de plus de 16 ans lors de leur inscription sur le site de SwizCloud.

Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans sont autorisés à s’inscrire et utiliser les services proposés par SwizCloud à la condition qu’ils aient obtenu l’autorisation de leur responsable légal au préalable.

SwizCloud se réserve le droit de demander un justificatif écrit et signé à tout moment.

La suppression du compte dont le propriétaire est mineur est faite s'il ne remettait pas les documents qui lui seraient impartis.

Dans le cas ci-présent SwizCloud informera le Client par email 24 heures avant la suppression du compte.

Article 11 : Moyens de paiements

SwizCloud propose divers moyens de paiement pour le Client :

  • Carte bancaire (VISA, MasterCard, American Express...)
  • PayPal (Paiement manuel)

Le Client peut exiger le retrait de sa carte de crédit de l'espace client en cliquant simplement sur le bouton prévu à cet effet.

Tout solde de crédit ajouté au compte client ne pourra être remboursé.

Article 12 : Rétractation

Sauf renonciation expresse, le Client consommateur (ou non-professionnel) dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans donner de motif dans un délai de 1 Jour calendaires suivant la conclusion du contrat.

Dans le cas où ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe SwizCloud de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire type de rétractation disponible en annexe à ces Conditions générales de vente, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits et services visés à l’article L. 221-28 du code de la consommation, et notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (ou non-professionnel) et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client, SWIZCLOUD rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où SWIZCLOUD est informé de la décision de rétractation du Client. SWIZCLOUD procédera au remboursement sous forme d'avoir utilisable sur l'intégralité des offres SWIZCLOUD.

Exceptions :
  • Les crédits commandés sur le site sont non remboursable
  • Les offres sur devis sont non remboursable
  • Les offres sous réduction sont non remboursable

ARTICLE 13 : Litiges

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Aucun litige ne sera cautionné.

Les services du client responsable du litige seront directement suspendus et le client pourra être chargé de payer les éventuels frais d'administrations engendrés par son litige.

ARTICLE 14 : Sauvegardes

Concernant les sauvegardes, nous vous garantissons des sauvegardes chaque jour/semaine, Le système est un système de sauvegarde 100% automatique, sans aucune garantie à 100% que l’intégralité des données soient sauvegardées, ni même que la sauvegarde ait fonctionné.

SwizCloud met en œuvre tous les moyens possibles afin de faire des sauvegardes, mais SwizCloud ne pourra en aucun cas garantir la restauration des données.

Vous restez responsable des données hébergées sur vos services.

Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions sont valables pour tous les sites de vente gérés par SwizCloud.