Article 1 : Contrat

Le présent contrat a pour but de fixer les conditions d’utilisation du service "hébergement web". Il vient donc compléter les conditions générales d’utilisation du service SwizCloud. En cas de contradiction entre les deux contrats, les informations spécifiques aux hébergement web prévalent sur les conditions générales.

Ici, SwizCloud peut être nommée par "l’entreprise", "l’entité" ou encore "le fournisseur". L’utilisateur est appelé "le client" dès lors qu’il a lié avec l’entité un contrat, c’est à dire à l’ouverture de son compte et après acceptation des présentes CGU.

Toute commande passée sur SwizCloud ou ses sous-domaines d’un hébergement web font l’objet de l’acceptation des présentes conditions, ainsi que des conditions annexes selon le produit

SwizCloud se réserve le droit de modifier ses contrats, sous réserve de prévenir le client de cette modification.

Si les règles établies par les contrats engagés avec le client n’étaient pas respectées, l’entité se réserve le droit de suspendre et/ou de détruire les produits associés au compte du client.

Le présent contrat sera renouvelé tacitement à la date d’échéance du produit, lorsque le client prolongera sa location. Toutefois, si le client ne payait pas la facture à la date d’échéance du produit, SwizCloud n’est plus en mesure d’assurer la disponibilité des données, malgré le statut "Suspendu" du service.

Article 2 : Description du service

La livraison d’un hébergement s’accompagne de la mise à disposition de ressources. Celles-ci sont limitées et encadrées par l’offre choisie par le client, dont le détail est disponible sur le site de l’entreprise. Il s’agit notamment de l’espace disque, du trafic internet, des comptes mails et des bases de données. L’entité n’a alors qu’une obligation de moyen face au client.

S’agissant d’une location, le serveur hôte, ainsi que tous les hébergements web installés dessus sont la propriété unique de l’entreprise.

Lors de la commande de son produit, le client affirme être seul responsable de l’utilisation de son hébergement web. Il affirme également être en possession des connaissances nécessaires à l’administration de son produit, notamment dans le but de se prémunir d’une potentielle intrusion. En outre, si l’ajout d’un fichier ou l’installation d’un tiers script venait à corrompre les données, seul le client serait responsable.

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions prises dans l’article 4 qui concerne ses engagements.

Article 3 : Obligations et responsabilité de l'entreprise

SwizCloud s’engage à livrer le client, sous réserve que ses informations personnelles soient correctes, sous 48h. Un justificatif d’identité pourra être demandé. Une fois le délai de 48h passé, le client peut demander un remboursement via le moyen de paiement initial.

Lors de la livraison du produit, l’entité s’engage à :

• S’assurer du fonctionnement correct des hôtes, dans la limite de ses moyens.
• Intervenir sur l’infrastructure en cas de maintenance. Le client en sera prévenu via l’état du réseau, ou par mail.
• Assurer un support technique sur les problèmes liés à l’hôte, via les moyens décrits par les CGU générales de SwizCloud.

En revanche, SwizCloud ne saurait être tenue pour responsable en cas de négligence de la part du client, en cas d’évènement indépendant de sa volonté ou hors de ses moyens et en cas de mauvaise utilisation des accès délivrés (divulgation des accès confidentiels ou mauvaise utilisation du système d’exploitation).

Dans le cas où le service du client présenterait une menace directe pour l’infrastructure (et sa qualité de service), l’entité se réserve le droit de suspendre le sans préavis. SwizCloud rétablira alors l’accès sous réserve que le client prennent les mesures adaptées pour éviter que l’incident se reproduise.

Si le service du client présentait, de manière récurrente, des menaces pour l’infrastructure, SwizCloud se réserve le droit de ne pas remettre en fonctionnement le service du client ou de le formater.

De plus, SwizCloud ne saurait être tenue responsable des contenus hébergés sur le service du client. En outre, l’entité assure n’effectuer aucun contrôle des fichiers. Cependant, elle se réserve le droit de vérifier, via des scripts informatiques, la présence de scripts illégitimes afin de contrer toute action illégale

Article 4 : Obligations et responsabilité du client

Lors de la livraison du produit, le client s’engage à :

• S’assurer qu’il détient les droits des fichiers qu’il héberge.
• Se conformer à la législation en vigueur en France : les documents à caractère racistes, sectaires, faisant l’apologie du terrorisme, ou rentrant dans un caractère illicite au sens de la loi sont interdits.
• Ne pas se vouer à la vente/distribution de comptes d’utilisateurs d’autres plateformes (non-exhaustif : Spotify ou Netflix)
• Ne pas utiliser de scripts informatiques qui pourraient nuire à l’infrastructure ou à l’utilisateur final
• Ne pas utiliser l’hébergement web pour stocker des backups.
• Ne pas tenter de nuire dans un point de vue général à l’infrastructure.
• Ne pas utiliser son service à des fins de SPAM.
• Utiliser son service "en bon père de famille".
• Intervenir rapidement si le support l’a prévenu d’un éventuel incident.

Le client est informé que les publications sont toutes soumises aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle. Il s’engage donc à disposer de toutes les autorisations nécessaires

SwizCloud ne saurait être inquiété d’un manquement de la part du client.

Si l’un des points cités ci-dessus venaient à être enfreints, SwizCloud se réserve le droit de suspendre sans préavis le service et de transmettre les informations du client fautif aux autorités compétentes.

De plus, la connexion au service s’effectue par un mot de passe personnel et confidentiel, que le client ne doit pas divulguer, sous peine d’être responsable des actions entreprises par les tiers informés.

Enfin, le présent contrat rappelle que SwizCloud décharge toute responsabilité concernant une quelconque utilisation illicite du service et ne s’opposera pas à une requête juridique.

Toute utilisation illicite d’un service peut être signalée à SwizCloud via le mail : [email protected]

Article 5 : Confidentialité des données

Les données contenues sur l’hébergement web ne sauraient être divulguées, sauf dans le cadre d’une réquisition judiciaire. Dans ce cas, SwizCloud fournira aux autorités compétentes les informations requises

Article 6 : PHP

SwizCloud met à disposition de ses utilisateurs les versions PHP indiquées comme supportées dans la documentation officielle (=> php.net/supported-versions.php). Il convient à l’Utilisateur de mettre à jour ses sites et/ou autres CMS, afin d’éviter toute faille de sécurité et d’éventuelles incompatibilités avec les versions PHP progressivement déployées.