Article 1Objet
Les présentes Conditions Particulières définissent les modalités propres aux services d’hébergement web de SwizCloud. Elles complètent les CGV/CGU, auxquelles elles sont indissociablement liées.
Article 2Description du service
Le service met à la disposition du Client un espace d’hébergement sur des serveurs connectés à Internet et administrés par SwizCloud, géré depuis le panneau Plesk.
Les caractéristiques de chaque formule (nombre de sites, espace disque, bases de données, comptes e-mail, nom de domaine offert, etc.) sont détaillées sur le site au moment de la commande et font partie du contrat. SwizCloud peut faire évoluer ses offres en maintenant un niveau de prestation équivalent ou supérieur pour les contrats en cours.
Article 3Activation et durée
L’hébergement est activé après validation du paiement. L’activation est en principe immédiate et peut nécessiter jusqu’à 24 heures.
Le contrat est conclu pour la durée choisie à la commande et se renouvelle tacitement pour la même durée, sauf résiliation. Les dates de début et d’échéance figurent dans l’espace client.
Article 4Utilisation du service
Outre les usages interdits par les CGV/CGU, il est interdit d’utiliser l’hébergement web comme proxy, VPN, relais de messagerie ou espace de stockage de fichiers sans lien avec un site web.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service, sans préavis ni remboursement.
Article 5Ressources et limites
Le Client utilise les ressources de sa formule dans la limite des capacités prévues. Tout dépassement constaté peut donner lieu à une suspension temporaire jusqu’à régularisation, à une facturation complémentaire ou à une proposition de passage à une formule supérieure.
SwizCloud peut limiter ou interrompre temporairement un service dont l’utilisation anormale compromet la stabilité ou la sécurité de l’infrastructure.
Article 6Sauvegardes et sécurité
Les formules d’hébergement web incluent une sauvegarde quotidienne. Elle est fournie à titre complémentaire et ne constitue pas une garantie de conservation ou de restitution intégrale des données ; le Client conserve ses propres copies.
SwizCloud déploie des mesures raisonnables de sécurité (pare-feu, filtrage anti-DDoS, surveillance) mais ne peut être tenue responsable d’une intrusion ou d’une perte de données due à un événement extérieur ou à une faute du Client.
Article 7Migration
À la demande du Client, SwizCloud peut transférer gratuitement un site existant vers son hébergement. Le Client fournit les accès nécessaires et conserve une copie de son site jusqu’à la fin du transfert.
Article 8Support technique
Le support technique est disponible 24 h/24 et 7 j/7 :
- par ticket depuis l’espace client ;
- par e-mail à contact@swizcloud.fr ;
- par le chat du site ;
- par téléphone au 09 72 43 03 42.
Il couvre les services fournis par SwizCloud (infrastructure, connectivité, disponibilité, panneau Plesk). Il n’inclut pas le développement ou la correction des sites du Client, la configuration d’applications tierces ni la formation à des logiciels externes. Toute prestation en dehors de ce périmètre peut être facturée.
Article 9Responsabilités
SwizCloud met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de ses services. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :
- d’interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou sécurité ;
- d’indisponibilité ou de ralentissement dû à un événement extérieur (panne d’un fournisseur, coupure réseau, attaque, force majeure) ;
- de mauvaise configuration ou d’utilisation non conforme par le Client ;
- de perte ou d’altération de données, sauf faute lourde directement imputable à SwizCloud.
Si sa responsabilité était engagée, elle serait limitée au montant payé par le Client pour la période en cours du service concerné.
Article 10Résiliation
Le Client résilie son hébergement à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours. La période déjà réglée n’est pas remboursée, sauf au titre de la garantie de 72 heures prévue par les CGV/CGU.
SwizCloud peut suspendre ou résilier le contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de défaut de paiement, de non-respect des présentes conditions ou des CGV/CGU, d’usage abusif ou illicite, ou d’atteinte à la sécurité de l’infrastructure.
Après résiliation, les données hébergées peuvent être supprimées définitivement au bout de 7 jours. Il appartient au Client de les récupérer avant.
Article 11Dispositions finales
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
En cas de contradiction, elles prévalent pour tout ce qui concerne l’hébergement web. Pour toute disposition qu’elles ne traitent pas, les CGV/CGU s’appliquent pleinement.