Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions sont conclues entre SwizCloud, exploité par OSIOM AGENCY SAS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France, immatriculée au RCS Paris 987 763 430, TVA intracommunautaire FR54 987 763 430, ci-après « SwizCloud »,

et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, qui souscrit un ou plusieurs services fournis par SwizCloud, ci-après le « Client ».

Article 1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les droits et obligations des parties pour la fourniture et l’utilisation des services de SwizCloud : VPS, serveurs dédiés, hébergement web et noms de domaine.

SwizCloud assure directement l’hébergement et la mise à disposition de ces services. Le Client reste seul responsable du contenu qu’il héberge et de l’usage qu’il fait des services.

SwizCloud peut modifier les présentes CGV/CGU. Les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement à toute nouvelle commande et, pour les services en cours, après information préalable du Client. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.

Article 2Inscription et accès aux services

L’inscription est ouverte à toute personne majeure, ou mineure avec l’autorisation de ses représentants légaux. Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Les fausses identités et les adresses e-mail temporaires sont interdites.

SwizCloud peut vérifier l’identité d’un Client. Celui-ci dispose alors de 48 heures pour fournir les justificatifs demandés, faute de quoi son compte peut être suspendu.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Article 3Commandes et précommandes

Le Client commande les services depuis le site ou son espace client, sous réserve de la validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV/CGU et des Conditions Particulières du service concerné.

Certains services peuvent être proposés en précommande, avec une date de disponibilité indicative. En cas d’indisponibilité définitive ou de retard excessif imputable à SwizCloud, le Client peut annuler sa précommande et être remboursé du montant payé.

Article 4Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Les montants affichés dans une autre devise sont donnés à titre indicatif : la facturation est toujours établie en euros.

Chaque service est souscrit pour la période choisie à la commande (mensuelle, annuelle ou autre) et se renouvelle tacitement pour la même durée, sauf résiliation. Les factures sont disponibles dans l’espace client.

À défaut de paiement à l’échéance, le service peut être suspendu, puis résilié dans les conditions prévues par les Conditions Particulières.

Article 5Moyens de paiement

Les services se règlent par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord particulier entre les parties.

Le crédit prépayé ajouté sur l’espace client est personnel, incessible et non remboursable, y compris en cas de résiliation.

Article 6Livraison des services

Les services sont livrés par leur activation dans l’espace client, après validation du paiement. Les délais d’activation propres à chaque service figurent dans les Conditions Particulières.

L’activation vaut livraison complète. Une fois le service activé, aucun remboursement ne peut être exigé, sauf au titre de la garantie de 72 heures (article 7) ou d’une disposition légale impérative.

Article 7Garantie satisfait ou remboursé

Pendant les 72 heures qui suivent l’activation d’un VPS (Linux ou Windows) ou d’un hébergement web, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à se justifier. La demande se fait par ticket depuis l’espace client ; le service est alors résilié et ses données supprimées.

Cette garantie ne s’applique pas :

aux noms de domaine, dont l’enregistrement est définitif (article 8) ;
aux serveurs dédiés ;
à un service suspendu ou résilié pour abus ou usage interdit (article 10).

Article 8Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai. Il reconnaît perdre son droit de rétractation pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai.

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés : l’enregistrement d’un nom de domaine, réservé au nom du Client, est ferme, définitif et non remboursable.

Article 9Service client

SwizCloud met à disposition un support technique et commercial joignable :

par ticket depuis l’espace client ;
par e-mail à contact@swizcloud.fr ;
par le chat du site ;
par téléphone au 09 72 43 03 42.

Article 10Abus et usages interdits

Le Client utilise les services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

l’envoi massif de courriels non sollicités (spam) ou toute activité assimilée ;
l’hameçonnage (phishing), la diffusion de logiciels malveillants et toute tentative de fraude ;
l’hébergement ou la diffusion de contenus illicites ou contraires à l’ordre public (notamment pédopornographie, incitation à la haine, atteinte aux droits d’auteur) ;
les attaques informatiques de toute nature (DDoS, scans, intrusions, exploitation de failles) ;
le minage de cryptomonnaies sans autorisation de SwizCloud ;
toute utilisation excessive des ressources qui menace la stabilité ou la sécurité de l’infrastructure, au sens de la politique d’usage raisonnable.

Tout abus peut entraîner la suspension immédiate, voire la résiliation du service, sans préavis ni remboursement, et le cas échéant des poursuites judiciaires.

Article 11Obligations du Client

Le Client est seul responsable du contenu qu’il héberge, transmet ou publie, ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage notamment à :

respecter les lois et règlements en vigueur et les droits des tiers ;
protéger ses identifiants et ne pas les communiquer à des tiers ;
assumer les conséquences de l’usage qu’il fait de ses services.

Article 12Sauvegardes

Certains services incluent des sauvegardes automatiques. Elles constituent une mesure de sécurité complémentaire, sans garantie de disponibilité, d’intégrité ou de restauration complète des données.

Le Client reste responsable de la conservation de ses propres données et met en place les sauvegardes adaptées à ses besoins.

Article 13Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 14Conditions Particulières

Chaque service fait l’objet de Conditions Particulières qui précisent ses modalités de fourniture, ses limites techniques, son engagement de disponibilité éventuel et ses règles d’utilisation :

L’acceptation des présentes CGV/CGU vaut acceptation des Conditions Particulières du service commandé.

Article 15Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont rédigées en français et soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives qui protègent le consommateur.