Article 1Objet
Les présentes Conditions Particulières définissent les modalités propres aux serveurs dédiés de SwizCloud. Elles complètent les CGV/CGU.
Article 2Description du service
Le service met à la disposition du Client un serveur physique complet, dont les ressources (processeur, mémoire, disques, connectivité) lui sont exclusivement réservées.
La configuration matérielle, les options réseau, les adresses IP et le débit sont précisés sur le site au moment de la commande.
Article 3Activation et durée
Le serveur est mis à disposition après validation du paiement : en principe sous 24 heures pour un serveur en stock, et sous 7 jours au plus pour les autres configurations, sauf indication contraire.
Le contrat est conclu pour la durée choisie à la commande et se renouvelle tacitement, sauf résiliation.
Les serveurs dédiés ne bénéficient pas de la garantie de remboursement de 72 heures prévue par les CGV/CGU.
Article 4Utilisation du service
Le Client dispose d’un accès complet au serveur et est seul responsable de son installation, de sa configuration et de son exploitation. Les usages interdits par les CGV/CGU s’appliquent, ainsi que toute activité qui porte atteinte à la stabilité ou à la sécurité du réseau.
Article 5Ressources et limites
Le serveur est fourni avec les ressources de l’offre souscrite. Le trafic est encadré par la politique d’usage raisonnable. En cas d’usage anormal qui compromet le réseau, SwizCloud peut limiter le débit, facturer un supplément ou suspendre temporairement le service.
Article 6Sauvegardes et sécurité
SwizCloud n’assure aucune sauvegarde par défaut sur les serveurs dédiés. Le Client met en place ses propres solutions de sauvegarde et de sécurité.
SwizCloud applique des mesures de protection réseau (pare-feu, anti-DDoS) mais n’est pas responsable des failles liées à la configuration ou au défaut de maintenance logicielle du Client.
Article 7Support technique
Le support couvre la disponibilité de l’infrastructure physique (serveur, réseau, alimentation). L’administration logicielle et système reste à la charge du Client, sauf option d’infogérance souscrite.
Il est joignable par ticket, par e-mail, par le chat du site et par téléphone.
Article 8Responsabilités
SwizCloud garantit la mise à disposition d’un serveur conforme à l’offre souscrite. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’usage illicite ou abusif, de défaut de configuration ou de maintenance du Client, ni de perte de données faute de sauvegarde par le Client.
Elle est limitée au montant payé par le Client pour la période en cours.
Article 9Résiliation
Le Client résilie son serveur depuis son espace client ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sans remboursement de la période réglée.
SwizCloud peut suspendre ou résilier immédiatement le contrat en cas de défaut de paiement, de non-respect des obligations légales ou contractuelles, ou d’usage qui compromet la sécurité de l’infrastructure.
Les données peuvent être supprimées définitivement 24 heures après la résiliation.
Article 10Engagement de disponibilité (SLA)
SwizCloud met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité de son infrastructure de 99,9 % par mois, hors force majeure, maintenance planifiée ou intervention de sécurité.
En cas d’indisponibilité supérieure à ce seuil, directement imputable à SwizCloud, le Client peut demander une compensation sous forme d’avoir sur ses prochaines factures, à l’exclusion de tout remboursement :
- indisponibilité cumulée entre 0,1 % et 1 % du mois : avoir de 5 % de la mensualité du service concerné ;
- indisponibilité cumulée supérieure à 1 % du mois : avoir de 10 % de la mensualité du service concerné.
La demande se fait par ticket dans les 30 jours qui suivent l’incident. Aucune autre indemnisation (dommages et intérêts, perte de données, perte d’exploitation) ne peut être réclamée au-delà de ces avoirs.
Article 11Protection anti-DDoS
Tous les serveurs dédiés de SwizCloud bénéficient d’une protection réseau contre les attaques par déni de service distribué (DDoS). Elle limite l’impact des attaques sur l’infrastructure et assure une continuité de service raisonnable.
Aucune technologie ne pouvant éliminer totalement le risque d’interruption, SwizCloud ne garantit pas une protection absolue. En cas d’attaque particulièrement massive ou complexe, SwizCloud peut limiter temporairement le trafic du service visé, filtrer certains flux ou suspendre le service pour préserver la stabilité de l’infrastructure.
Aucune indemnisation spécifique n’est prévue en cas d’interruption liée à une attaque DDoS.
Article 12Dispositions finales
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
En cas de contradiction, elles prévalent pour tout ce qui concerne les serveurs dédiés. Pour toute disposition qu’elles ne traitent pas, les CGV/CGU s’appliquent pleinement.