Article 1Objet
Les présentes Conditions Particulières définissent les modalités propres aux serveurs privés virtuels (VPS) Linux et Windows de SwizCloud. Elles complètent les CGV/CGU.
Article 2Description du service
Le service met à la disposition du Client un serveur virtuel disposant de ressources dédiées (processeur, mémoire, stockage, bande passante) au sein de l’infrastructure de SwizCloud, dans la localisation choisie à la commande parmi celles proposées.
Les caractéristiques de chaque offre (vCPU, mémoire, espace disque, débit, adresses IP, options) sont détaillées sur le site au moment de la commande.
Article 3Activation et durée
Le VPS est activé après validation du paiement. L’activation est en principe immédiate et peut nécessiter jusqu’à 24 heures.
Le contrat est conclu pour la durée choisie à la commande et se renouvelle tacitement pour la même durée, sauf résiliation.
Article 4Utilisation du service
Le Client dispose d’un accès administrateur complet (root ou administrateur Windows). Il est seul responsable de l’installation, de la configuration et de l’exploitation de ses logiciels.
Les usages interdits par les CGV/CGU s’appliquent, notamment les attaques, scans et intrusions, le spam et le minage de cryptomonnaies sans autorisation.
Article 5VPS Windows
Windows Server est installé en version d’évaluation, sans licence. Pendant la durée d’évaluation fixée par Microsoft, le système est pleinement utilisable ; à son expiration, Microsoft en restreint le fonctionnement (redémarrages automatiques, avertissements d’activation).
Pour continuer à utiliser Windows Server, le Client souscrit l’option de licence payante proposée par SwizCloud, facturée en plus du VPS pour la durée de l’option. La licence fournie est liée au VPS et ne peut être transférée.
Le Client peut aussi utiliser sa propre licence, s’il en détient une valide pour cet usage. Dans tous les cas, il respecte les conditions d’utilisation de Microsoft.
SwizCloud ne peut être tenue responsable des restrictions ou interruptions liées à l’expiration de la version d’évaluation lorsque le Client n’a pas souscrit de licence.
Article 6Ressources et limites
Chaque VPS est fourni avec les ressources de l’offre souscrite. Le Client est responsable de leur gestion et de leur optimisation.
Le trafic n’est pas facturé au volume ; son usage est encadré par la politique d’usage raisonnable. Tout usage anormal (trafic, stockage, abus réseau) peut entraîner une suspension temporaire, une facturation complémentaire ou une proposition de passage à une offre adaptée.
Article 7Sauvegardes et sécurité
SwizCloud propose des options de sauvegarde pour les VPS. Le Client est responsable de leur activation et de la mise en place de ses propres sauvegardes externes.
Le Client est seul responsable de la sécurité de son VPS (mises à jour, configuration, sécurisation des accès). SwizCloud ne peut être tenue responsable d’une intrusion, d’une perte de données ou de l’exploitation d’une faille liée à la configuration du Client.
Article 8Support technique
Le support couvre la disponibilité de l’infrastructure et le bon fonctionnement de la plateforme de virtualisation. Il n’inclut pas l’administration du VPS (installation de logiciels, configuration système, gestion applicative), sauf option d’infogérance souscrite.
Il est joignable par ticket, par e-mail, par le chat du site et par téléphone.
Article 9Responsabilités
SwizCloud met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de l’infrastructure. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les interruptions liées à la maintenance ou à la sécurité, les défaillances dues à un usage non conforme ou à la configuration du Client, ni les pertes de données faute de sauvegarde par le Client.
Elle est limitée au montant payé par le Client pour la période en cours.
Article 10Résiliation
Le Client résilie son VPS à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours. La période en cours n’est pas remboursée, sauf au titre de la garantie de 72 heures prévue par les CGV/CGU.
SwizCloud peut suspendre ou résilier le VPS immédiatement, sans préavis, en cas de défaut de paiement, de violation des présentes conditions ou d’usage abusif ou illicite.
Les données sont supprimées 7 jours après la résiliation. Le Client les sauvegarde au préalable.
Article 11Engagement de disponibilité (SLA)
SwizCloud met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité de son infrastructure de 99,9 % par mois, hors force majeure, maintenance planifiée ou intervention de sécurité.
En cas d’indisponibilité supérieure à ce seuil, directement imputable à SwizCloud, le Client peut demander une compensation sous forme d’avoir sur ses prochaines factures, à l’exclusion de tout remboursement :
- indisponibilité cumulée entre 0,1 % et 1 % du mois : avoir de 5 % de la mensualité du service concerné ;
- indisponibilité cumulée supérieure à 1 % du mois : avoir de 10 % de la mensualité du service concerné.
La demande se fait par ticket dans les 30 jours qui suivent l’incident. Aucune autre indemnisation (dommages et intérêts, perte de données, perte d’exploitation) ne peut être réclamée au-delà de ces avoirs.
Article 12Protection anti-DDoS
Tous les VPS de SwizCloud bénéficient d’une protection réseau contre les attaques par déni de service distribué (DDoS). Elle limite l’impact des attaques sur l’infrastructure et assure une continuité de service raisonnable.
Aucune technologie ne pouvant éliminer totalement le risque d’interruption, SwizCloud ne garantit pas une protection absolue. En cas d’attaque particulièrement massive ou complexe, SwizCloud peut limiter temporairement le trafic du service visé, filtrer certains flux ou suspendre le service pour préserver la stabilité de l’infrastructure.
Aucune indemnisation spécifique n’est prévue en cas d’interruption liée à une attaque DDoS.
Article 13Dispositions finales
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
En cas de contradiction, elles prévalent pour tout ce qui concerne les VPS. Pour toute disposition qu’elles ne traitent pas, les CGV/CGU s’appliquent pleinement.